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S-2.1, r. 6 - Règlement sur les établissements industriels et commerciaux

Article 2.3.2
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Texte complet
2.3.2. Pour les bâtiments et équipements existants le 1er janvier 1973, on doit prendre des mesures appropriées pour assurer une sécurité et un bien-être équivalents aux prescriptions du présent règlement.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 9, a. 2.3.2.
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